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Sur la décision juridique du Conseil d’Etat à propos de la pollution dans la l’air en vallée de l’Arve

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En 2019, la Cour de justice européenne « condamnait » l’Etat pour dépassement des seuils réglementaire de pollution de l’air. Un large groupement d’associations écologistes a adressé une demande au Conseil d’Etat pour connaître les moyens mis en oeuvre par l’Etat depuis cette condamnation.

En réponse à cette demande, le conseil d’Etat a fourni sa décision ce 10 juillet 2020. Pour l’institution, si huit zones sont toujours sous la menace de lourdes sanctions financières pour leur manquement en matière d’amélioration de la qualité de l’air, la vallée de l’Arve n’en fait plus partie. Le second plan de protection de l’atmosphère faisant office d’exemple à suivre. Le Conseil d’Etat écrit :

« Le plan de protection de l’atmosphère de la Vallée de l’Arve, adopté le 29 avril 2019, qui comporte une série de mesures suffisamment précises et détaillées ainsi que des modélisations crédibles de leur impact permettant d’escompter un respect des valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote NO2 et en particules fines PM10 dans cette zone d’ici 2022 »

Quand on lit cette décision, on ne peut que se dire : quelle bien belle prédiction ! Avancé au conditionnel (« permet d’escompter »), le raisonnement relève d’une mentalité gestionnaire qui ne se base pas sur une approche générale car les connaissances scientifiques restent encore limitées ne permettent pas un tel entrain.

De plus, ce ton est bien mal venu dans la période actuelle où l’on risque de voir la lutte pour la qualité de l’air être reléguée au second plan de part la pression énorme à la reprise économique, à la reprise de la course aux profits… Cette imprudence est d’autant plus absurde qu’il faut constater une baisse de la pollution sur au moins cinq ans ; le PPA2 n’étant établit que jusqu’en 2023 !

Alors on peut se rassurer et se dire que l’arrêté préfectoral de décembre 2019 interdisant les cheminées à foyer ouvert à partir de janvier 2022 va être suffisant… Mais que savons-nous des émissions de particules ultra-fines (PUF) des foyers fermés, à double combustion par exemple ? Les molécules se transforment-elles ? Sont-elles générées sous une autre forme qu’un état solide, passant ainsi à travers les filtres des stations de mesure de la qualité de l’air ?

Le problème reste bien de nature démocratique et non pas technique, juridique. A ce tire, Eric Solvas, président de l’AVP (Arve Vallée Polluée) basée à Passy affirmait récemment au Dauphiné Libéré à propos de la décision du Conseil d’Etat :

« C’est dommage que la vallée de l’Arve ne soit pas concernée. Nous espérons que cela ne va pas mener nos élus à adopter des positions molles. » Présente dans plusieurs commissions du PPA, l’AVP a pu constater « la présence importante des lobbies, notamment de la filière bois »

Avec la crise économique en cours, sans réel élan populaire contre la pollution, les espoir d’engagement ferme en matière de qualité de l’air ne risquent-ils pas de s’évanouir ? On pourrait également parler du renouvellement du parc automobile vers l’électrique : alors qu’un tiers des particules fines proviennent de l’usure mécanique et de l’abrasion de la route, les voitures électriques plus lourdes ne vont-elles pas dégager plus de PUF ? Mais le secteur industriel concerné c’est déjà lancé dans cette course…

En bref, la décision du Conseil d’Etat, purement technique, ne fait pas illusion. Il faut bien être un acteur institutionnel qui s’auto-satisfait du PPA 2 pour croire en la fable d’une baisse de la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve…

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